PRÉREQUIS
- Après la classe de 3e collège, prépa-métiers, SEGPA (CAP en 2 ans)
- Être âgé de 15 à 29 ans révolus*
*Sans limite d’âge dans les cas suivants :
- la préparation d’un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu ;
- les travailleurs handicapés ;
- les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise ;
- les sportifs de haut niveau
L’accès est également possible dès l’âge de 15 ans révolus à la condition d’avoir achevé le 1er cycle de l’enseignement secondaire et être âgé de 15 ans au plus tard le 31 décembre de l’année.
Le postulant doit être de nationalité française, ressortissant de l’UE, de la Confédération Suisse, de l’espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) ou étranger en situation régulière de séjour et de travail.
Lorsque le contrat fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment souscrit, et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat précédent ; Lorsqu’il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti (cessation d’activité de l’employeur, faute de l’employeur ou manquements répétés à ses obligations…) ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci. Dans ces deux derniers cas, le contrat d’apprentissage doit alors être conclu dans un délai maximum d’un an après l’expiration du précédent contrat, et l’âge de l’apprenti au moment de la conclusion du contrat ne peut être supérieur à 35 ans.
